Décision de la commission des sanctions
a l’égard de mm. Arnaud Mimran et Franck Amouyal

La 1ère Section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF),

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-14 et L. 621-15, ainsi que ses articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-40 ;

Vu les articles 113-1 à 113-11 du Code pénal ;

Vu le Règlement général de l’AMF, notamment ses articles 621-1, 622-1 et 622-2 ;

Vu les notifications de griefs en date du 8 octobre 2007,

Vu les notifications de griefs en date du 8 octobre 2007, adressées à MM. Arnaud MIMRAN et Franck MOUYAL ;